Conditions Générales d'Utilisation du Site

en utilisant disponeo.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation du site et vous vous engagez à les respecter.

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent au site internet Disponeo.com (ci-après le "Site").

Le Site est la propriété exclusive de Simplisseo Développement, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros dont le siège social est situé 11 rue Blomet 75 015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 808 744 RCS Paris.

Le directeur de la publication du site web est Frédéric Kah.

L'hébergeur du site est : OVH

Les Conditions d'utilisation font partie intégrante des Conditions Générales de Vente publiées sur le Site.

Disponeo se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

Pour toute demande d'informations concernant le Site, contactez-nous à l'adresse suivante :

Simplisseo Développement,

11 rue Blomet

75 015 Paris

Article 2 – Contenu du Site

Le contenu du site est la propriété de Disponeo et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le Site sont de l'utilisation exclusive de Disponeo.

Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Disponeo, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Disponeo.

Article 3 - Informations recueillies par Disponeo

La protection de votre vie privée est importante pour Disponeo. La présente section décrit la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus si vous avez des questions.

3.1       Données personnelles

Lors de votre inscription sur le Site, vous devez enregistrer les informations suivantes:

- Nom ;

- Adresse postale ;

- Adresse électronique ;

- Numéro de téléphone ;

L'enregistrement des données personnelles engage la responsabilité de son auteur. Disponeo ne pourra être tenue pour responsable de la collecte et/ou de l'examen de telles données.

3.2       Cookies

Disponeo se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation du Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder.

Le cookie est un bloc de données servant à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site.

Disponeo utilise les cookies aux fin de contrôler la sécurité du Site, personnaliser le contenu du Site et mesurer le schéma d'écoulement du trafic.

Article 4 – Utilisation des données personnelles

Disponeo collecte vos données personnelles via le Site.

Les données personnelles que vous nous communiquées sont destinées à Disponeo, à ses partenaires participant à la gestion des services, ainsi qu'à ses prestataires de services. La collecte d'informations est nécessaire aux fins de traitement des commandes et l'établissement des factures, notamment. Ces informations pourront également être utilisées par Disponeo et transmis à ses partenaires commerciaux, à des fins promotionnelles et publicitaires, sous réserve de votre accord.

Vous acceptez de mettre à disposition sur le Site vos nom et prénom afin que vos collègues inscrits sur le Site puissent vous informer via l'envoi d'un email des prestations auxquelles ils participent.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1487992.

Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant.

Pour exercer ce droit veuillez adresser un courrier à l'adresse suivante :

Simplisseo Développement,

11 rue Blomet

75 015 Paris

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet tiers indépendants par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Disponeo, et Disponeo ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 7 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :

- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,

- à ne pas porter préjudice à l'image de Disponeo à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Disponeo met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son Site.

Les informations fournies par Disponeo le sont à titre indicatif. Disponeo ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son Site.

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Article 9 - Suspension ou interruption de l'accès :

Disponeo pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au Site en cas de:

- de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
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En cas d'interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre Site et/ou de son contenu.

Article 10 : Loi applicable et Litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions d'utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Par dérogation à ce qui précède, en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Paris sera exclusivement compétent.