Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente de la société Simplisseo.

Le site internet Disponeo.com (ci-après le "Site") est la propriété exclusive de la société Simplisseo, une société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros dont le siège social est situé 11 rue Blomet, 75 015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 808 744 RCS Paris.

L'accès au Site, son utilisation, son contenu et les services proposés par Simplisseo sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.

               1.         Champ d'application

1.1       Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute personne physique ou morale souscrivant aux prestations de services proposées par Simplisseo via le Site (ci-après le "Client").

1.2       Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente lors de son inscription sur le Site et les avoir acceptées sans réserves. Le Client s'engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à chaque passation de commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1.3       Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Simplisseo se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

               2.         Abonnement

2.1       Pour profiter des prestations de services offertes par Simplisseo, le Client doit avoir souscrit un abonnement auprès de Simplisseo soit directement, soit par le biais de son entreprise.

2.2       Les abonnés bénéficient de la livraison gratuite sur toute commande expédiée à leur adresse professionnelle entre 9 heures et 18 heures.

2.3      La demande de souscription d’un abonnement peut se faire par mail, par courrier ou par internet sur le Site.

2.4       L’abonnement à Simplisseo coûte 19,90 euros TTC pour 3 mois, 29,90 euros TTC pour 6 mois ou 45,90 euros TTC pour 12 mois. L’abonnement n’est pas remboursable sauf dans les cas expressément mentionnés ci-dessous :

            - Si votre entreprise décide de s’abonner pour vous à Simplisseo, nous vous rembourserons le montant de l’abonnement que vous avez réglé  pour la période entre la date de démarrage de l’abonnement de votre entreprise et la date d’échéance de votre abonnement.

2.5       Le règlement de l’abonnement sera effectué par chèque ou carte bancaire au moment de la souscription.

2.6       Nous proposons parfois des offres promotionnelles ou découverte. Nos offres sont sans engagement sauf mention contraire dans les conditions spécifiques à une offre. 

               3.         Inscription

3.1       Pour bénéficier des prestations de services offertes par Simplisseo, le Client doit être abonné ou bénéficier d’une offre promotionnelle ou découverte, et s'inscrire sur le Site en enregistrant son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son code d’identification géographique communiqué par Simplisseo le cas échéant. Le Client s'oblige à fournir, au moment de l'inscription, des informations correctes. Toute information incomplète et/ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.

3.2       Une fois les informations enregistrées, un compte utilisateur personnel est créé, un code d'accès et un mot de passe sont attribués au Client. L'inscription sur le Site est strictement personnelle. Chaque Client est responsable de son inscription et doit s'assurer que personne d'autre que lui-même ne l'utilise. Le Client assume toute responsabilité quant à l'utilisation, même frauduleuse, de son mot de passe et prendra toutes les mesures pour en assurer la confidentialité. En cas de perte, vol ou communication de ce mot de passe à un tiers, le Client doit en informer immédiatement Simplisseo.

3.3       L'inscription donne un droit d’accès aux prestations de Simplisseo dont le nombre et la nature varient suivant la zone géographique du client ou l'abonnement souscrit par l'entreprise employant le Client, aux conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

3.4       Les produits et services sont disponibles selon les indications publiées sur le Site et selon la disponibilité des prestataires.

3.5       Le Client se réserve le droit de mettre fin à ses engagements à tout moment via le Site. Les obligations du Client concernant d'éventuelles commandes préalablement passées resteront en vigueur jusqu'à leur règlement complet. Il ne sera procédé à aucun remboursement de l’abonnement.

3.6       Simplisseo se réserve le droit de suspendre une inscription ou de mettre fin à ses engagements, à sa seule initiative et sans mise en demeure préalable, en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du compte du Client, de comportements préjudiciables aux intérêts de Simplisseo, de falsification des informations transmises à Simplisseo ou aux prestataires par le Client.

4.         Commandes

4.1       Il appartient au Client de sélectionner via le Site ou la plateforme téléphonique les produits et/ou services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

4.2       Avant toute commande, le Client devra accéder à son compte personnel en communiquant son numéro identifiant et son mot de passe.

4.3      Lors de la validation de la commande, le Client donne son autorisation pour régler par carte bancaire le prix affiché sur le Site.

4.4       Toute commande sera confirmée au Client par Simplisseo par courrier électronique dans les meilleurs délais.

4.5       Les commandes passées auprès de Simplisseo s'entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires et d’un solde du compte utilisateur au moins égal au montant de la commande. En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, Simplisseo s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer au Client des prestations ou des produits de rechange. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due par Simplisseo au Client en cas d'indisponibilité du service ou du produit.

5.         Tarifs

5.1       Les services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par Simplisseo. Le tarif applicable à une commande de services ou de produits est fonction du nombre de Clients commandant simultanément ce même service ou produit.

5.2       Les prix sont exprimés en Euros TTC.

5.3       Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site.

6.         Modalités de paiement / paiement

6.1       Le montant maximum dû par le Client est indiqué sur le Site avant la validation de la commande.

6.2       Le paiement s’effectuera à la commande, dans les conditions ci-après, uniquement sur internet via le Site par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard / Mastercard) sur les serveurs sécurisés de nos partenaires (BNP Paribas et Ogone). La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’autorisation de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement effectif aura lieu dans les conditions de l'article 6.4 ci-dessous.

6.3       Simplisseo transmettra au Client par courrier électronique, au moment de la clôture de la commande et préalablement au paiement effectif des produits et/ou prestations, une note correspondant aux produits et/ou prestations commandés. Cette note mentionnera le prix global définitif hors taxes et toutes taxes comprises des produits et/ou des prestations commandés ainsi que la date de la rédaction de la note, le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom du client sauf opposition de celui-ci, la date et le lieu d'exécution de la prestation ou le lieu de livraison du produit, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation fournie et/ou produit livré.

6.4       Suite à l'envoi du courrier électronique par Simplisseo, le compte bancaire du Client sera débité automatiquement du prix global définitif toutes taxes comprises des produits et/ou des prestations commandés, étant précisé que ce prix global définitif ne pourra être supérieur au prix toutes taxes comprises indiqué sur le Site avant la validation de la commande par le Client.

7.         Fourniture des produits et des services

7.1       Les services et produits commandés par le Client seront fournis dans un délai maximum d’un (1) jour à compter de la date mentionnée sur le Site, à l'adresse indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

7.2       Simplisseo s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les délais précisés ci-dessus soient respectés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client.

               8.         Droit de rétractation

8.1       Sauf dans les cas prévus à l'article 7.2 ci-dessous, tout Client qui passe commande à des fins privées dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de l'acceptation de la commande pour les prestations de services et de la réception des biens pour les marchandises pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En cas d'exercice de son droit de rétractation, le Client devra :

-adressersa demande de retour au service clients de Simplisseo par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : frederic@disponeo.com, Simplisseo, 11 rue Blomet 75 015 Paris.

-retourner les produits dans leur emballage d'origine et prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la livraison.

8.2       Ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que :

-le Client, a expressément demandé l'exécution du service avant l’expiration du délai de sept (7) jours, ou

-Simplisseo a livré des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

               9.         Limitation de responsabilité

9.1       Simplisseo met tout œuvre pour que le Site fonctionne correctement ainsi que pour offrir aux Clients des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Toutefois, Simplisseo ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l'indisponibilité des informations et/ou des prestations ainsi que de la présence de virus sur le Site.

9.2       Le Client admet expressément que Simplisseo, en qualité d'intermédiaire dans la relation entre le Client et le prestataire de services exécutant la prestation commandée sur le Site ainsi que dans la relation entre le Client et le fournisseur de marchandises commandées sur le Site, n’est tenue qu’à une obligation de moyens. La responsabilité de Simplisseo ne saurait, par conséquent, être engagée, pour quelque motif que ce soit, en cas de défaut dans la réalisation des prestations ou dans la fourniture des marchandises. Le Client a un délai de huit (8) jours à compter de la réalisation de la prestation, de la date à laquelle la prestation aurait dû être réalisée ou de la livraison des marchandises pour adresser à Simplisseo sa réclamation relative au service commandé. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être adressée à Simplisseo. Simplisseo fera ses meilleurs efforts pour obtenir la rectification du service commandé dans un délai raisonnable. Le Client ne pourra demander aucune réparation ni indemnisation pour cette raison.

               10.       Informatiques et Libertés

10.1     En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces informations pourront également être utilisées par Simplisseo et transmis à ses partenaires commerciaux, à des fins promotionnelles et publicitaires, sous réserve de l'accord du Client.

10.2     Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de Simplisseo a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

10.3     Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier à l'adresse suivante :

            Simplisseo

            11 rue Blomet

            75 015 Paris

11.       Propriété Intellectuelle

11.1     Le contenu du Site est la propriété de Simplisseo et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.2     La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le Site sont de l'utilisation exclusive de Simplisseo.

11.3     Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Simplisseo, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Simplisseo.

12.       Droit applicable et Litiges

12.1     Le présent contrat est soumis au droit français.

12.2                 Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Par dérogation à ce qui précède, en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de commerce de Paris sera exclusivement compétent.